Sécurité dès la conception
Des exigences essentielles (annexe I) : configuration sécurisée par défaut, aucune vulnérabilité exploitable connue à la mise sur le marché.
Cyber Resilience Act
Le règlement européen (UE) 2024/2847 impose des exigences de cybersécurité à tous les produits comportant des éléments numériques vendus dans l'Union. Step AT accompagne les fabricants de machines et d'équipements industriels connectés, de l'analyse d'écart à la préparation de la documentation technique.
Les dates à retenir
| Date | Ce qui s'applique |
|---|---|
| 10 déc. 2024 | Entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/2847. |
| 11 juin 2026 | Application des dispositions sur la notification des organismes d'évaluation de la conformité. |
| 11 sept. 2026 | Obligations de notification pour les fabricants : vulnérabilités activement exploitées et incidents graves, via la plateforme unique de signalement gérée par l'ENISA. Alerte précoce sous 24 h, notification sous 72 h, rapport final ensuite. Elles couvrent aussi les produits déjà commercialisés. |
| 11 déc. 2027 | Application complète : exigences essentielles de cybersécurité, évaluation de conformité, déclaration UE et marquage CE. |
Information générale, qui ne constitue pas un avis juridique. Step AT n'est ni un organisme notifié ni un cabinet d'avocats : vérifiez votre situation avec le texte officiel et vos conseils.
Ce que le CRA demande aux fabricants
Des exigences essentielles (annexe I) : configuration sécurisée par défaut, aucune vulnérabilité exploitable connue à la mise sur le marché.
Une nomenclature des composants logiciels, dans un format courant et lisible par machine, tenue à jour.
Un processus pour identifier, documenter, corriger et divulguer les failles, avec des mises à jour de sécurité fournies pendant la durée de support (cinq ans par défaut).
Notre politique VDPSignalement à l'ENISA et au CSIRT compétent des vulnérabilités activement exploitées et des incidents graves, dans des délais de 24 h et 72 h.
Documentation technique conservée dix ans, évaluation de conformité, déclaration UE de conformité et marquage CE.
Jusqu'à 15 millions d'euros ou 2,5 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les manquements aux exigences essentielles et aux obligations des fabricants.
Pourquoi l'industrie est concernée
Dès qu'un équipement embarque du logiciel et une connexion de données, directe ou indirecte, il entre dans le champ du règlement. Pour un fabricant de machines, d'automates ou de systèmes de mesure, cela concerne le firmware, l'application embarquée, la passerelle de données et leurs mises à jour. Le CRA vise le produit mis sur le marché. NIS 2 vise l'exploitation chez l'opérateur, et la norme IEC 62443 fournit un cadre de bonnes pratiques reconnu pour les deux.
UDS Atom
UDS Atom est développé selon une démarche Security by Design. Nous travaillons à sa conformité aux exigences du CRA, et ses briques de sécurité peuvent servir de socle à vos propres produits.
Registre des composants généré pour chaque version.
Accès par rôles, jetons signés, séparation des droits.
Communications chiffrées entre les composants et vers l'extérieur.
Plugins PPL signés cryptographiquement, clés PGP gérées.
Notre accompagnement
Questions fréquentes
Si votre produit contient du logiciel et peut se connecter, directement ou indirectement, à un appareil ou à un réseau, et que vous le mettez sur le marché européen, la réponse est très probablement oui. Certains secteurs régulés (dispositifs médicaux, automobile, aviation civile) relèvent d'autres textes.
Les obligations de notification applicables depuis le 11 septembre 2026 couvrent aussi les produits déjà présents sur le marché. Les exigences essentielles s'appliquent, elles, aux produits mis sur le marché à partir du 11 décembre 2027.
Pour la plupart des produits, une auto-évaluation suffit. Les produits « importants » ou « critiques » exigent une évaluation par un tiers ou une certification. Le classement dépend de la fonction principale du produit.
Par un inventaire de vos produits connectés et de leurs composants logiciels. C'est la base du cadrage, de l'analyse d'écart et du SBOM.